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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMMISSIONS D'ILLUSTRATIONDernière mise à jour : 13 septembre 20261. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de commissions d'illustration proposées par Clara Bappel, artiste-auteur déclarée en France, ci-après désignée « l'Artiste », auprès de clients particuliers, ci-après désignés « le Client ».Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.2. Demande de commissionToute demande de commission doit être effectuée via le formulaire de commande disponible sur le site.Le Client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation de sa demande, notamment les références, personnages, poses, vêtements, accessoires, ambiance et autres éléments nécessaires à la compréhension du projet.L'envoi du formulaire ne constitue pas une acceptation automatique de la commande.Chaque demande est étudiée par l'Artiste avant acceptation. L'Artiste peut demander des informations complémentaires si nécessaire.Une fois la demande étudiée, le Client reçoit les informations relatives au prix, au contenu de la prestation et au délai estimatif de réalisation.La commande est considérée comme acceptée après accord du Client et versement de l'acompte.3. Acompte et paiementUn acompte de 30 % du montant total est demandé avant le début de la réalisation de la commission.Les 70 % restants sont dus à la finalisation de la commission, avant l'envoi des fichiers définitifs.La réalisation de la commission ne commence qu'après réception de l'acompte.Le versement de l'acompte permet notamment de réserver du temps de travail pour la commande.En cas d'annulation de la commande par le Client, les conséquences financières sont déterminées en fonction de l'état d'avancement de la commande et des sommes déjà engagées.Lorsque la réalisation a commencé, l'acompte peut notamment être conservé afin de couvrir le travail déjà effectué et le temps de travail réservé.Si le montant éventuellement conservé est inférieur à l'acompte versé, la différence est remboursée au Client.4. Délais de réalisationLe délai de réalisation d'une commission varie selon la nature et la complexité de la commande ainsi que selon la disponibilité de l'Artiste.À titre indicatif, le délai habituel de réalisation est d'environ 2 semaines à 1 mois.Ce délai peut être prolongé notamment en cas :de commande particulièrement complexe ;
de nombre important de personnages ;
de niveau de détail élevé ;
de nombreuses demandes de modifications ;
de forte affluence de commandes ;
de disponibilité réduite de l'Artiste.En période de forte affluence, le délai peut donc dépasser un mois.Un délai estimatif est communiqué au Client avant la validation de la commande.Le délai peut également être prolongé lorsque l'Artiste est en attente d'informations, de références ou de validations nécessaires de la part du Client.5. Style artistiqueLe Client reconnaît avoir consulté le portfolio de l'Artiste avant de passer commande et accepte son style artistique.Les références fournies par le Client servent à guider la réalisation de l'illustration et ne garantissent pas une reproduction identique d'une référence ou du style d'un autre artiste.L'Artiste conserve son style artistique et sa liberté de réalisation tout en respectant les éléments convenus avec le Client.6. Rough et reviewsLa réalisation de la commission comprend une phase de rough, comprenant notamment le croquis et la mise en couleur.Le Client bénéficie de 2 reviews gratuites pendant cette phase :une review concernant le croquis et la composition ;
une review concernant les couleurs.Les reviews permettent au Client de demander des corrections concernant la commande initialement convenue.Une review correspond à un ensemble de demandes de corrections communiqué par le Client au même moment.Les demandes doivent rester cohérentes avec la commande initialement validée.7. Reviews supplémentairesAu-delà des 2 reviews gratuites, chaque review supplémentaire concernant le rough est facturée 5 €.Une review supplémentaire peut être nécessaire notamment lorsque le Client demande de nouvelles modifications après avoir utilisé ses deux reviews gratuites.Les modifications importantes qui changent substantiellement la commande initiale peuvent également faire l'objet d'une facturation supplémentaire.Aucun supplément ne sera facturé sans que le Client en soit informé avant la réalisation du travail supplémentaire.8. Changements importantsLes corrections permettant d'adapter le rough à la demande initiale sont comprises dans les reviews prévues.En revanche, une modification qui transforme substantiellement la commande initiale peut entraîner un supplément de prix et un allongement du délai de réalisation.Cela peut notamment concerner :un changement complet de pose ;
un changement important de composition ;
l'ajout d'un personnage ;
une modification importante de la tenue ;
une modification importante du décor ;
un changement majeur après validation d'une étape.Un changement d'avis du Client après validation d'une étape n'est pas considéré comme une erreur de l'Artiste.9. Prévisualisation finaleLorsque l'illustration est terminée, une prévisualisation du résultat final est envoyée au Client afin qu'il puisse vérifier l'œuvre avant le paiement du solde.Cette prévisualisation est protégée par un filtre anti-vol et une bannière de protection.Elle est uniquement destinée à permettre au Client de vérifier le résultat final.Cette version protégée ne constitue pas la livraison définitive et ne doit pas être publiée, utilisée ou distribuée.10. Paiement du solde et livraisonAprès validation de la réalisation finale, le Client règle les 70 % restants du montant total.Les fichiers définitifs sont envoyés après réception du paiement intégral.La livraison numérique comprend :un fichier PNG ;
un fichier JPG.Les fichiers sont fournis en RVB et dans la résolution prévue pour la commande.Les fichiers de travail et fichiers sources ne sont pas fournis.La prévisualisation protégée envoyée avant le paiement ne remplace pas les fichiers définitifs.11. Utilisation personnelleSauf accord contraire, le prix d'une commission destinée à un usage personnel comprend uniquement un droit d'utilisation personnel de l'illustration.Le Client peut notamment utiliser l'illustration pour :son usage personnel ;
son fond d'écran ;
ses profils personnels ;
ses réseaux sociaux personnels ;
l'impression personnelle de l'œuvre.Le Client ne peut pas, sans autorisation préalable de l'Artiste :revendre l'illustration ;
vendre des impressions ;
créer et vendre des produits dérivés ;
utiliser l'illustration pour une activité commerciale ;
utiliser l'illustration comme logo ou identité visuelle ;
intégrer l'illustration à un produit vendu ;
utiliser l'illustration dans une publicité commerciale.12. Utilisation commercialeToute utilisation commerciale doit être signalée au moment de la demande de commission.Une utilisation commerciale peut notamment comprendre l'utilisation de l'illustration pour :une entreprise ;
une marque ;
une publicité ;
un produit destiné à la vente ;
du merchandising ;
un livre ou projet commercial ;
un jeu vidéo ;
du contenu commercial ou promotionnel.Une utilisation commerciale peut faire l'objet d'une tarification spécifique selon l'utilisation prévue et l'étendue des droits accordés.Le simple paiement d'une commission ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.13. Droits d'auteurL'Artiste reste titulaire de ses droits d'auteur sur les créations réalisées.Le paiement d'une commission ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur au Client.Sauf accord écrit contraire, le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation prévus dans la commande.Toute cession ou autorisation d'exploitation particulière doit faire l'objet d'un accord spécifique.14. Publication et portfolioSauf demande de confidentialité formulée avant la réalisation de la commande, l'Artiste peut présenter les œuvres réalisées dans son portfolio, sur son site internet, sur ses réseaux sociaux ou dans le cadre de sa communication professionnelle.L'Artiste peut également présenter certaines étapes de réalisation, notamment le rough ou le processus de création.Si le Client souhaite que la commission reste privée ou que sa publication soit retardée, il doit en informer l'Artiste avant la réalisation de la commande.15. Références fournies par le ClientLe Client est responsable des références et éléments qu'il transmet à l'Artiste.Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments appartenant à des tiers qu'il fournit dans le cadre de la commande.L'Artiste ne pourra pas être tenue responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers résultant directement d'un élément fourni par le Client.16. Disponibilité et ouverture des commissionsLe nombre de commissions acceptées peut varier en fonction de la disponibilité de l'Artiste.Lorsque le nombre de commandes en cours est trop important, l'Artiste peut temporairement fermer le formulaire de demande ou mettre les nouvelles demandes en attente.Une commande déjà acceptée continue d'être traitée conformément aux conditions convenues.17. Retard ou absence de réponse du ClientLe Client doit rester joignable pendant la réalisation de sa commission.Lorsque l'Artiste attend une information, une référence ou une validation nécessaire à la poursuite de la commande, le délai de réalisation peut être prolongé en conséquence.Un retard de réponse du Client ne peut pas être considéré comme un retard imputable à l'Artiste.18. Refus d'une demandeL'Artiste se réserve le droit de refuser une demande de commission avant son acceptation, notamment lorsque la demande ne correspond pas aux prestations proposées, aux disponibilités ou aux limites artistiques de l'Artiste.Le refus d'une demande avant validation de la commande n'entraîne aucun engagement financier pour le Client.19. Correction d'une erreurSi une erreur directement imputable à l'Artiste est constatée après livraison, l'Artiste s'engage à effectuer la correction nécessaire dans la mesure du raisonnable.Les modifications demandées en raison d'un changement d'avis du Client après validation d'une étape peuvent être facturées selon les conditions prévues dans les présentes CGV.20. Problème de paiementEn cas de non-paiement du solde, les fichiers définitifs ne sont pas transmis au Client.L'Artiste peut suspendre la livraison jusqu'au règlement intégral des sommes dues.21. ResponsabilitéL'Artiste s'engage à réaliser la commande conformément aux éléments convenus avec le Client.L'Artiste ne peut pas être tenue responsable d'un problème résultant directement :d'informations incorrectes fournies par le Client ;
de références erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
d'un retard de réponse du Client ;
d'une modification demandée par le Client après validation ;
d'un événement indépendant de sa volonté.Cette clause ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le Client.22. Données personnellesLes informations communiquées par le Client dans le cadre d'une demande de commission sont utilisées uniquement pour permettre le traitement de la demande, la réalisation de la commande, la communication avec le Client et la gestion de la relation commerciale.Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.Le Client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.23. Réclamation et règlement des litigesEn cas de problème concernant une commande, le Client est invité à contacter l'Artiste afin de rechercher en priorité une solution amiable.Le Client conserve l'ensemble des droits et recours prévus par la législation française.24. Droit applicableLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables restent pleinement en vigueur.ACCEPTATION DES CGVEn validant une commande, le Client reconnaît :avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
les avoir comprises ;
les accepter ;
avoir fourni des informations exactes concernant sa demande ;
avoir pris connaissance des modalités de paiement ;
avoir pris connaissance du fonctionnement des reviews ;
avoir pris connaissance des délais indicatifs de réalisation ;
avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de l'illustration.

TERMS AND CONDITIONS OF SALE
ILLUSTRATION COMMISSIONSLast updated: September 13, 20261. PurposeThese Terms and Conditions of Sale govern the illustration commission services offered by Clara Bappel, a registered artist-author in France, hereinafter referred to as the “Artist”, to individual clients, hereinafter referred to as the “Client”.By placing an order, the Client acknowledges having read and accepted these Terms and Conditions of Sale.2. Commission RequestAll commission requests must be submitted through the order form available on the website.The Client must provide all information necessary to complete the request, including references, characters, poses, clothing, accessories, atmosphere, and any other elements necessary to understand the project.Submitting the form does not automatically constitute acceptance of the commission.Each request is reviewed by the Artist before being accepted. The Artist may request additional information if necessary.Once the request has been reviewed, the Client will receive information regarding the price, scope of the service, and estimated completion time.The commission is considered accepted once the Client agrees to the terms and pays the deposit.3. Deposit and PaymentA 30% deposit of the total price is required before work begins on the commission.The remaining 70% is due once the commission is completed, before the final files are delivered.Work on the commission will only begin once the deposit has been received.The deposit is used in particular to reserve working time for the commission.If the Client cancels the commission, the financial consequences will depend on the progress of the commission and the work or expenses already incurred.Once work has begun, the deposit may be retained to cover work already completed and the working time reserved for the commission.If the amount that should be retained is lower than the deposit paid, the difference will be refunded to the Client.4. Completion TimeThe completion time of a commission varies depending on the nature and complexity of the request, as well as the Artist's availability.As an indication, the usual completion time is approximately 2 weeks to 1 month.This period may be extended in particular in the event of:a particularly complex commission;
a large number of characters;
a high level of detail;
numerous modification requests;
a high volume of commissions;
limited availability of the Artist.During particularly busy periods, completion may therefore take more than one month.An estimated completion time will be communicated to the Client before the commission is confirmed.The completion time may also be extended when the Artist is waiting for information, references, or approvals necessary from the Client.5. Artistic StyleThe Client acknowledges having viewed the Artist's portfolio before placing an order and accepts the Artist's artistic style.References provided by the Client are intended to guide the creation of the illustration and do not guarantee an identical reproduction of a reference or another artist's style.The Artist retains her own artistic style and creative freedom while respecting the elements agreed upon with the Client.6. Rough and ReviewsThe commission includes a rough stage, including the sketch and color composition.The Client is entitled to 2 free reviews during this stage:one review regarding the sketch and composition;
one review regarding the colors.Reviews allow the Client to request corrections related to the commission as originally agreed upon.One review corresponds to a set of correction requests submitted by the Client at the same time.Requests must remain consistent with the original commission.7. Additional ReviewsBeyond the 2 free reviews, each additional review concerning the rough stage will be charged €5.An additional review may be required when the Client requests further changes after using the two free reviews.Significant changes that substantially alter the original commission may also result in an additional charge.No additional fee will be charged without informing the Client beforehand and obtaining their agreement before the additional work is carried out.8. Major ChangesCorrections intended to adapt the rough to the original request are included within the reviews provided for.However, a change that substantially alters the original commission may result in an additional fee and an extension of the completion time.This may include, for example:a complete change of pose;
a significant change to the composition;
adding a character;
a significant change to the outfit;
a significant change to the background;
a major change requested after an earlier stage has been approved.A change of mind by the Client after approving a stage is not considered an error on the part of the Artist.9. Final PreviewOnce the illustration is completed, a preview of the final result will be sent to the Client so that they can review the artwork before paying the remaining balance.This preview is protected by an anti-theft filter and a protection banner.It is intended solely to allow the Client to review the final result.This protected version does not constitute the final delivery and must not be published, used, or distributed.10. Final Payment and DeliveryAfter approving the final artwork, the Client must pay the remaining 70% of the total price.The final files will be sent once full payment has been received.The digital delivery includes:one PNG file;
one JPG file.Files are provided in RGB and at the resolution specified for the commission.Working files and source files are not provided.The protected preview sent before payment does not replace the final files.11. Personal UseUnless otherwise agreed, the price of a commission intended for personal use includes only a personal right of use for the illustration.The Client may use the illustration for:personal use;
their personal wallpaper;
personal profiles;
personal social media accounts;
personal printing of the artwork.Without prior permission from the Artist, the Client may not:resell the illustration;
sell prints of the illustration;
create and sell merchandise or derivative products;
use the illustration for commercial purposes;
use the illustration as a logo or visual identity;
incorporate the illustration into a product for sale;
use the illustration in commercial advertising.12. Commercial UseAny commercial use must be disclosed when requesting the commission.Commercial use may include, for example, using the illustration for:a company;
a brand;
advertising;
a product intended for sale;
merchandising;
a book or commercial project;
a video game;
commercial or promotional content.Commercial use may be subject to specific pricing depending on the intended use and the scope of the rights granted.Payment for a commission does not constitute a general transfer of copyright.13. CopyrightThe Artist remains the holder of the copyright in the creations produced.Payment for a commission does not automatically transfer copyright to the Client.Unless otherwise agreed in writing, the Client only receives the usage rights specified in the order.Any specific transfer or authorization to exploit the artwork must be covered by a separate agreement.14. Publication and Portfolio UseUnless the Client requests confidentiality before the commission begins, the Artist may display completed artworks in her portfolio, on her website, on her social media accounts, or as part of her professional communication.The Artist may also display certain stages of the creation process, including the rough or other work-in-progress material.If the Client wishes the commission to remain private or for its publication to be delayed, they must inform the Artist before the commission begins.15. References Provided by the ClientThe Client is responsible for the references and materials they provide to the Artist.The Client must have the necessary permissions for any third-party materials they provide as part of the commission.The Artist cannot be held responsible for an infringement of a third party's rights resulting directly from material provided by the Client.16. Availability and Commission OpeningsThe number of commissions accepted may vary depending on the Artist's availability.When the number of ongoing commissions becomes too high, the Artist may temporarily close the commission request form or place new requests on hold.A commission that has already been accepted will continue to be handled according to the agreed terms.17. Delayed or Missing Client ResponsesThe Client must remain reachable throughout the commission process.When the Artist is waiting for information, references, or approval necessary to continue the commission, the completion time may be extended accordingly.A delay in the Client's response cannot be considered a delay attributable to the Artist.18. Refusal of a RequestThe Artist reserves the right to refuse a commission request before accepting it, particularly when the request does not correspond to the services offered, the Artist's availability, or the Artist's artistic limitations.Refusing a request before the commission has been accepted does not create any financial obligation for the Client.19. Correction of an ErrorIf an error directly attributable to the Artist is identified after delivery, the Artist agrees to make the necessary correction within reasonable limits.Changes requested because the Client has changed their mind after approving a stage may be charged according to the conditions set out in these Terms and Conditions of Sale.20. Payment IssuesIf the remaining balance is not paid, the final files will not be delivered to the Client.The Artist may suspend delivery until all outstanding amounts have been paid in full.21. LiabilityThe Artist agrees to complete the commission in accordance with the elements agreed upon with the Client.The Artist cannot be held responsible for issues resulting directly from:incorrect information provided by the Client;
incorrect or incomplete references provided by the Client;
delays in the Client's responses;
changes requested by the Client after approval;
an event beyond the Artist's reasonable control.This clause does not limit any legal rights granted to the Client under applicable law.22. Personal DataInformation provided by the Client when submitting a commission request is used solely to process the request, complete the commission, communicate with the Client, and manage the business relationship.Personal data is processed in accordance with applicable regulations.The Client has the rights provided by applicable regulations regarding their personal data.23. Complaints and Dispute ResolutionIn the event of an issue concerning a commission, the Client is encouraged to contact the Artist first in order to seek an amicable solution.The Client retains all rights and remedies provided by applicable law.24. Applicable LawThese Terms and Conditions of Sale are governed by French law.Where the Client is a consumer, all mandatory legal provisions applicable to the Client remain fully in force.ACCEPTANCE OF THE TERMS AND CONDITIONSBy confirming an order, the Client acknowledges that they:have read these Terms and Conditions of Sale;
understand them;
accept them;
have provided accurate information regarding their request;
have read and understood the payment terms;
have read and understood the review process;
have read and understood the estimated completion times;
have read and understood the conditions governing the use of the illustration.

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